Politique de confidentialité

Pour la prestation de cet encan en ligne la fondation fait appel à un fournisseur de services (« tierce partie ») qui l’administre en son nom. Cette tierce partie stocke, traite et transmet des renseignements personnels sur des serveurs situés à l’intérieur et l’extérieur du Canada dans des zones de compétence (nommément, aux É.-U.) où les lois régissant la protection des données peuvent différer de celles du Canada. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d'accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes d'application de la loi, en vertu des lois en vigueur dans ces endroits. Nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que des mesures de protection appropriées sont mises en place et exiger de notre tierce partie qu’elle maintienne un degré de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui a cours au Canada.

Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels

La fondation (« La Fondation ») s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, de ses membres, des parties intéressées et des personnes qu’elle dessert. La Fondation accorde beaucoup d’importance à la confiance placée en elle par le public canadien et reconnaît que pour garder cette marque de confiance, elle se doit d’être transparente et responsable de la manière dont elle traitera les renseignements qui lui sont confiés.

La présente politique de confidentialité explique comment La Fondation recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ce site (le « Site »), nos produits et nos services, incluant sans en exclure d’autres, les outils, outils électroniques, applications, forums en ligne, événements et pages d’inscription, publications électroniques, sondages, bulletins, annonces, inscriptions à des concours, achats et/ou dons effectués en ligne ou par la poste (collectivement, le Site et les services sont dénommés les « Services »).

La présente politique de confidentialité s’insère dans nos Conditions d’utilisation, qui décrivent les conditions auxquelles vous consentez lorsque vous utilisez nos Services.  Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.  Par l’utilisation des Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, et acceptez et consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels en vertu de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas utilisez les Services, ni de nous fournir vos renseignements personnels.

1. Renseignements personnels recueillis par la Fondation

Par renseignements personnels, on entend tout renseignement concernant une personne et qui permet de l’identifier. Les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre, sans en exclure d’autres, votre/vos :

2. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

La Fondation peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

3. Quand recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez volontairement en utilisant les Services.  Par exemple, nous pouvons vous demander des renseignements personnels si vous :

Tout renseignement personnel affiché, utilisé ou divulgué sur une page Twitter, Facebook ou toute autre page de réseau social est assujetti à la politique de confidentialité du réseau en question et n’est pas assujetti à la présente Politique de confidentialité.

4. Limitation du recueil de renseignements personnels

Nous limitons le recueil de renseignements personnels uniquement à ceux nécessaires pour arriver aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.  Par ailleurs, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont conforment à la présente Politique de confidentialité.

5. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements ne seront pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans votre consentement ou tel que permis en vertu des lois applicables.

Nous conservons vos renseignements personnels seulement tant et aussi longtemps qu’ils sont requis pour réaliser l’objet pour lequel ils ont été recueillis et pour satisfaire toute obligation légale.

Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels à de tierces parties dans les circonstances suivantes :

Si vous fournissez volontairement ou affichez tout renseignement, toute photo ou tout autre contenu à tout forum en ligne, outil électronique, à la page Facebook ou Twitter, ou à tout autre réseau/site social de La Fondation, vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans l’affichage, incluant sans en exclure d’autres, votre nom d’utilisateur et adresse courriel, et ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d’autres sources.

6. Traiteurs de données à l’étranger

Afin de vous fournir des Services, nous pourrions faire appel à des fournisseurs de service, préposés au traitement des données et autres tiers (collectivement, « Tiers ») afin d’effectuer des services en notre nom.  Ces Tiers peuvent stocker, traiter et transférer des renseignements personnels à des serveurs situés à l’étranger dans des territoires de compétence dont les lois relatives à la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis.  Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis à des demandes d’accès de gouvernements, de tribunaux ou de la police dans ces territoires de compétence selon les lois en vigueur dans ces territoires de compétence.  Par exemple, des renseignements peuvent être échangés à la suite de demandes valides d’instances gouvernementales, de tribunaux ou de représentants chargés de l’application de la loi de ces pays. Sous réserve des lois applicables d’autres territoires de compétence, nous déploierons tous les efforts raisonnables afin d’assurer que des mesures de protection sont en place exigeant que nos Tiers maintiennent la protection des renseignements personnels de façon équivalente aux mesures qui s’appliquent au Canada.

7. Liens à d’autres sites

Le Site peut renfermer des liens menant à d’autres sites Web ou ressources Internet, particulièrement des liens à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. En cliquant l’un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web ou ressource Internet qui peut recueillir vos renseignements volontairement ou au moyen de témoins (« cookies ») ou d’autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité, ni du contenu de tout site appartenant et géré par tout tiers. D’autres sites peuvent recueillir et traiter les renseignements différemment, nous vous encourageons donc à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

8. Renseignements de carte de crédit fournis sur notre Site

Si vous effectuez une opération par carte de crédit (p. ex. pour un don, une inscription à un événement, un achat en ligne, etc.) par l’entremise de La Fondation, nous ne demandons que les renseignements raisonnablement requis pour traiter avec succès de telles opérations. Dans le cas de paiements uniques, les renseignements que vous fournissez, comme le numéro de carte de carte de crédit, le code de sécurité de la carte, le nom du titulaire de la carte et la date d’expiration, ces renseignements sont directement transmis de vous à la compagnie de traitement de carte de crédit. La Fondation ne conserve que votre type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit et la date d’expiration au cas où un paiement erroné nécessiterait un remboursement.  La Fondation vous transmettra un courriel de « remerciements » afin de confirmer les frais retenus sur la carte de crédit, ou le confirmera à l’écran (lors d’une opération en ligne). Dans le cas de versements préautorisés de dons périodiques, tous les renseignements sont stockés de façon chiffrée par La Fondation ou de Tiers agissant en notre nom.  Les données chiffrées sont fournies aux intervalles appropriés à la compagnie de traitement de carte de crédit.  Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des Tiers, notamment les compagnies de traitement de carte de crédit, afin de vous facturer, mais nous ne fournissons que les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires à cette fin.

9. Renseignements de carte de crédit fournis par l’entremise de notre programme de publipostage

Si vous versez un don par l’entremise de notre programme de publipostage, nous demanderons les renseignements raisonnablement nécessaires au centre de traitement de publipostage de Tiers pour effectuer l’opération. Ces renseignements peuvent inclure le numéro de carte de crédit, le code de sécurité de la carte, le nom du titulaire de la carte, la date d’expiration, le numéro de compte bancaire, le numéro d’identification de l’institution bancaire, ainsi que le nom de votre institution bancaire et son adresse. Ces renseignements de paiement sont immédiatement transmis au centre de traitement de publipostage de Tiers.  La Fondation ne conserve pas ces renseignements. Dans le cas de versements préautorisés pour des dons périodiques, tous les renseignements sont stockés de façon chiffrée par le centre de traitement de publipostage de Tiers.  Les données chiffrées sont fournies aux intervalles appropriés à votre compagnie de traitement de carte de crédit et/ou votre institution bancaire afin de traiter le don périodique.  Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des Tiers, notamment les compagnies de traitement de carte de crédit et les institutions bancaires, afin de vous facturer, mais nous ne fournissons que les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires à cette fin.

10. Témoins (« cookies »), pixel invisible et autre technologie du genre

Dans le cadre de votre interaction avec les Services, nous pouvons utiliser une technologie de collecte de données automatique et des services qui enregistrent et recueillent des renseignements identifiant votre ordinateur, suivant votre utilisation de ce Site, et recueillant d’autres renseignements à votre sujet et vos habitudes de navigation.  Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels invisibles et d’autres mécanismes semblables sur le Site afin de rehausser la fonctionnalité et l’expérience de navigation pour nos visiteurs.

Un témoin consiste en un petit fichier de données qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur afin de lui permette de se « rappeler » des renseignements lorsque vous visitez un site.  Le pixel invisible et les balises sont de petites chaînes de code utilisées conjointement avec un témoin qui nous permettent d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les balises Internet et graphiques, ainsi que d’autres fonctions semblables de type balises Web nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité une page Web particulière ou d’accéder certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels invisibles sur le Site afin de compter le nombre d’utilisateurs et de reconnaître les utilisateurs en accédant nos témoins. La possibilité d’accéder nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d’améliorer votre expérience lors de votre visite. Nous pouvons également inclure des pixels invisibles dans des messages courriel en format HTML que nous transmettons afin de déterminer les messages courriels ouverts.

Les renseignements suivis au moyen de ces mécanismes incluent, sans en exclure d’autres : i) votre adresse IP; ii) le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés; iii) les pages du Site visitées par un utilisateur; et iv) d’autres sites visités par un utilisateur avant son arrivée sur ce Site.

Vous pouvez refuser ou désactiver la collecte de témoins en gérant les paramètres de votre navigateur et suivre les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur Internet. Notez bien : la désactivation des témoins peut vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctions personnalisées de ce Site.

11. Google Analytics

Notre Site utilise Google Analytics, un service d’analytique Web de Google, Inc. (« Google »), ou une technologie comparable. Google utilise des témoins, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur afin d’analyser comment vous utilisez notre Site. Les renseignements recueillis par le témoin sur votre utilisation de notre Site (incluant votre adresse IP) sont transmis à un serveur Google aux É-U et y sont stockés. Google utilisera ces renseignements pour évaluer votre utilisation de notre Site, compiler des rapports d’activité de notre Site destinés à nos gestionnaires du Site, et fournir d’autres activités de site liées aux services Internet. De plus, Google peut transférer ces renseignements à des tiers lorsque la loi l’exige, ou à une tierce partie qui traite les données au nom de Google. Vous pouvez fixer les paramètres de votre navigateur pour interdire l’installation de témoins.  Toutefois, nous tenons à souligner que certaines fonctions personnalisées de notre Site peuvent alors ne pas être à votre disposition. En utilisant notre Site, vous consentez au traitement des données recueillis à votre sujet par Google de la façon et aux fins précitées. Vous pouvez retirer votre consentement du recueil et du stockage de données en tout temps à l’avenir en cliquant le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

12. Renseignements de navigation

Nous tenons à faire en sorte que votre expérience avec la Fondation vous procure un soutien en toute convivialité. À cette fin, avec l’aide de Tiers, nous pouvons utiliser des témoins sur votre ordinateur afin de tracer vos habitudes de navigation sur notre Site. Nous et nos Tiers, les cas échéant, pourrons ensuite utiliser les renseignements recueillis par les témoins afin de vous fournir les annonces de La Fondation appropriées lorsque vous visitez notre Site et d’autres sites Web, comme les sites de médias sociaux, Google et Yahoo. Si vous tenez à ne pas recevoir ce type de publicité personnalisée, vous pouvez fixer votre navigateur de façon à bloquer les témoins de tiers et vider la mémoire cache après chaque visite.

13. Sécurité

En vue d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, La Fondation utilise des mesures de protection techniques, physiques et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre une perte, un vol ou un accès non autorisé. Tout renseignement personnel que vous nous fournissez s’effectue par l’entremise d‘un serveur sécurisé. Malheureusement, la transmission sécurisée de données sur Internet ne peut pas être garantie à 100 %.  Par conséquent, bien que nous soyons voués à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute information que vous nous fournissez.

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder un accès votre compte sur notre Site.  Cependant, vous seul(e) êtes responsable de maintenir secret votre nom d’utilisateur, mot de passe et tout autre renseignement sur votre compte. Nous prenons également des mesures raisonnables afin d’informer les employés, les entrepreneurs et les bénévoles de La Fondation de l’importance d’assurer la confidentialité des renseignements personnels en vue d’empêcher toute personne non autorisée d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons éliminés ou détruits.

14. Accès individuel et exactitude des renseignements personnels

Vous pouvez demander un accès à vos renseignements personnels que nous détenons en communiquant avec nous aux coordonnées apparaissant ci-dessous.  Nous vous répondrons en vertu des délais établis par la loi. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels vous concernant que nous détenons. Cette demande d’accès ne comporte aucuns frais, sauf si vous demandez une copie des dossiers. Il se peut que nous ne puissions pas vous fournir vos renseignements personnels si ceux-ci ne peuvent être séparés de ceux d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de confidentialité commerciale, ou sont protégés par des privilèges juridiques. S’il nous est impossible de vous accorder un accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons de ce refus, sauf si la loi nous interdit de vous préciser les raisons.

Vous pouvez demander une mise à jour et modifier vos renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous.  Nous mettrons tout en œuvre afin de corriger ou compléter tout renseignement personnel que vous nous avez communiqué comme étant erroné ou incomplet.

15. Contenu d’utilisateur dans les commentaires, bavardoirs et babillards

Si vous affichez des commentaires sur le Site (comme un commentaire sur une recette ou un blogue) ou vous utilisez des bavardoirs ou babillards à votre disposition de temps à autres sur notre Site, vous devez être conscient(e) que lorsque vous communiquez volontairement vos renseignements personnels sur nos babillards, bavardoirs, cases de commentaires ou toute autre zone interactive où des renseignements personnels peuvent être affichés, ceux-ci peuvent être recueillis et utilisés par d’autres utilisateurs d’Internet. Ceci peut mener à des messages non sollicités d’autres afficheurs ou parties. Nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité de la sécurité des renseignements que vous affichez volontairement dans nos bavardoirs, nos babillards et dans les sections de commentaires de notre Site ou tout autre section interactive de notre Site.  Veuillez consulter nos Conditions d’utilisation afin de comprendre vos obligations lorsque vous fournissez votre propre contenu.

16. Changements à la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être de temps à autre modifiée par La Fondation à son entière discrétion et sans aucun préavis.  La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par La Fondation sera gouverné par la version de la présente Politique de confidentialité en vigueur à ce moment. Nous afficherons la version la plus courante sur notre Site et indiquerons en haut de page la date à laquelle cette Politique de confidentialité a fait l’objet de la dernière mise à jour.  Votre accès au Site ou votre utilisation de ce Site suivant de tels changements constituent votre consentement à la Politique de confidentialité selon les révisions apportées.

17. Votre consentement aux conditions de la présente Politique de confidentialité

Sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certains des objets décrits dans la présente Politique de confidentialité en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées fournies ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que La Fondation peut ne pas être en mesure du vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui sont importants pour vous.

18. Comment nous joindre

Vos commentaires importent pour nous. Pour toute question, préoccupation ou tout commentaire entourant la présente Politique de confidentialité, ou si vous désirez faire l’une ou l’autre des choses suivantes :

•    prendre connaissance de vos renseignements personnels que vous nous avez communiqués afin de les corriger, mettre à jour ou supprimer de nos dossiers;
•    si votre enfant mineur a utilisé ce Site et nous a communiqué des renseignements personnels, supprimer ces renseignements de nos dossiers;
•    demander de ne recevoir aucune communication électronique ou autre de notre part; ou
•    signaler toute contravention à la présente Politique de confidentialité,

veuillez communiquer avec nous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais possibles.